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Terms & Conditions – Ostéopédia SRL

Dernière mise à jour : 07/12/2024

1. Introduction

Bienvenue sur le site d’Ostéopédia SRL, organisme de formation continue spécialisé dans la périnatalité, la pédiatrie et la gynécologie. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant de vous inscrire à une formation.

2. Identification de l’organisme

  • Nom : Ostéopédia SRL
  • Adresse : Rue du Millénaire 11, 1440 Wauthier-Braine, Belgique
  • Numéro d’entreprise : BE1016349073
  • Contact : osteopediaformations@gmail.com

3. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les formations proposées par Ostéopédia SRL, qu’elles soient destinées :

  • Aux ostéopathes diplômés ou en dernière année de formation ;
  • Aux autres professionnels de santé (médecins, sage-femmes, kinésithérapeutes, dentistes, etc.) dans le cadre de webinaires ou de formations informatives.

4. Inscription

4.1 Conditions d’inscription

  • Les formations sont accessibles uniquement aux personnes remplissant les critères spécifiques de chaque formation (ostéopathes diplômés, étudiants, ou professionnels de santé).
  • L’inscription est valide uniquement après réception du paiement complet.

4.2 Procédure d’inscription

  • Les inscriptions se font via le site web ou tout autre moyen indiqué dans l’annonce de la formation.
  • Une confirmation vous sera envoyée par e-mail après validation de votre inscription.

4.3 Exactitude des informations fournies

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations transmises lors de votre inscription. Ostéopédia SRL se réserve le droit d’annuler toute inscription contenant des informations inexactes.

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1 Tarifs

  • Les tarifs des formations sont indiqués sur le site. Ils comprennent le coût de la formation ainsi que tout matériel fourni, sauf mention contraire.
  • Ostéopédia SRL se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’inscription.

5.2 Paiement

  • Le paiement est requis en totalité au moment de l’inscription.
  • Les paiements peuvent être effectués via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).

6. Annulation et remboursement

6.1 Annulation par le participant

  • Toute annulation doit être communiquée par écrit à Ostéopédia SRL.
  • En cas d’annulation :
    • Plus de 30 jours avant le début de la formation : remboursement intégral.
    • Entre 30 et 15 jours avant la formation : remboursement de 50 % du montant payé.
    • Moins de 15 jours avant la formation : aucun remboursement.

6.2 Annulation par Ostéopédia SRL

  • Ostéopédia SRL se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d’inscriptions insuffisantes. Dans ce cas, les participants seront intégralement remboursés.
  • Aucune indemnité ne sera versée pour l’annulation ou le report d’une formation.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité de l’organisme

  • Ostéopédia SRL s’engage à fournir des formations de qualité, conformes aux descriptions fournies sur le site.
  • Toutefois, l’organisme ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans le contenu des formations.

7.2 Responsabilité des participants

  • Les participants sont responsables de leur propre matériel et équipement utilisé pendant les formations.
  • Ils s’engagent à respecter les règles de sécurité et de conduite indiquées par les formateurs.

8. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus des formations (documents, vidéos, supports de cours, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
  • Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite.

9. Protection des données personnelles

Ostéopédia SRL traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Litiges

  • Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
  • En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort d’Ostéopédia SRL seront saisis.

11. Modifications des conditions générales

Ostéopédia SRL se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les participants seront informés des modifications importantes via le site web ou par e-mail.

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter :

Ostéopédia SRL

osteopediaformations@gmail.com